Acta Universitatis Danubius. Œconomica, Vol 10, No 4 (2014)

Algerian Economy and Multilateral Trading System:

Why Is It So Hard to Join the WTO

Khayreddine Belaaze¹, Rabah Khouni²

Abstract: The main purpose of this paper is to provide a overview on different stages of the negotiations with World Trade Organization, since 1987 date of submission the application for accession, Algeria still trying to snatch accession card with minimum cost, where it tries to provide small guarantees, but some WTO members raises reservations over some issues like aspects related to investment, for example: the Rule of 49/51, and domestic component, prevention of exporting, besides the agricultural issue which takes advantage of domestic subsidies and exporting subsides, also services industry knows low degree of openness, especially In some sensitive areas such as financial services, telecommunications.

Keywords: world trade organization; bilateral negotiations; multilateral negotiations; obstacles and challenges

JEL Classification: F15, F51, F53

1. Introduction

La libéralisation du commerce extérieur est l’un des facteurs les plus importants aidant à stimuler le développement économique, car l'ouverture économique des pays en développement contribue à réduire l'écart de pauvreté, créer des emplois, et attirer l'investissement étranger, L'Algérie est parmi les pays qui ont adopté une politique économique visant à une plus grande ouverture sur le monde extérieur, afin de se débarrasser des conséquences de la crise économique qui l’a frappée la fin des années quatre-vingt du dernier siècle.

La grande dépendance de l’économie algérienne concernant le secteur des hydrocarbures a contribué à la tendance rapide vers l'intégration de l'économie régionale par l'accord d’association euro-algérienne entre l’Algérie et les pays de l’union européen, et par un autre accord pour établir une zone arabe de libre-échanges (GAFTA), puis s’intégrer dans l'économie mondiale en essayant de rejoindre l'organisation mondiale du commerce.

L’objectif de cette étude est de tenter de comprendre les étapes des négociations de l’Algérie avec l'organisation mondiale du commerce, nous allons essayer de citer et d’analyser les défis que l’Algérie s’est lancées pour entrer dans L’OMC et les obstacles qui l’ont empêché d’y intégrer.

2. Les Reformes Economiques en Algérie

L’Algérie a connu à la fin des années quatre-vingt du dernier siècle une grave crise économique, suite à la chute des prix du pétrole, cette situation a forcé le pays à adopter des réformes profondes afin de s'orienter vers une économie de marché et renoncer au système de socialisme.

L'Algérie a donc adopté une série de réformes, notamment, l'abandon du monopole de l'état des opérations de commerce extérieur qui a été déterminé par la loi n° 78-02 et qui a été compensé par le décret exécutif 91-37 relatif aux conditions d’intervention en matière de commerce extérieur (Medjahed, 2008) et qui a pour but d’ouvrir la voie aux secteur privée pour leur faciliter les pratiques de l'importation et l'exportation. De plus, l’Algérie a engagé le programme d’ajustement structurel, dirigé par FMI en faveur des pays en développement pour les aider à sortir de leurs crises économiques.

L'Algérie a également imposé un certain nombre de mécanismes afin de favoriser les exportations hors hydrocarbures, comme la création de la compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (CAGEX), le fond spécial de promotion des exportations (FSPE), l’Agence Nationale de la Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX), et a installé la chambre Algérienne de commerce et d’industrie, à noter, également, l’obtention de la signature de l'accord de partenariat Euro-Algérienne en 2005, et le fait de rejoindre la grande zone arabe de libre échange (GAFTA).

De l’autre côté de la promotion de l'investissement, une agence nationale pour soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) et L’Agence Nationale de Gestion du Microcrédit (ANGEM) ont été établies pour le développement de l’esprit d’entrepreneuriat, assister les bénéficiaires du microcrédit, une Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI), a été créé en 1990, sous le nom Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi de l’Investissement (APSI) pour l'accompagnement des investisseurs, la contribution à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, la formalisation et L'information des investisseurs. 3. Situation Macroéconomique de l’Algérie: Etat des Lieux

Les indicateurs macroéconomiques de l’économie Algérienne présentent une situation confortable, pour le produit intérieur brut, l’Algérie a enregistré un taux de croissance positive pendant les dix dernières années, basé sur les dépenses publiques, et en particulier les dépenses d’investissements, malgré que ces chiffres ne soient pas convaincants par rapport aux montants de dépenses gouvernementales – plus de 600 milliards de dollars (2001-2015) -

Tableau 1. La croissance et le taux d’inflation en Algérie (2010-2014)

Source: FMI-world economic Outlook database 2014, African economic Outlook, Ministere des finances Algérien, (e) Estimations

Pour les autres indicateurs macroéconomiques de l’Algérie avec le monde extérieur, et qui concernent le balance des transactions courantes, l’Algérie a connu une marge positive de 7,54 a 9.94 pendant les deux année 2010 et 2011, mais avec une estimation négative pour les prochaines années, les investissements ont enregistré un niveau stable grâce aux investissements relatifs aux réalisations d’infrastructures socio-économiques, par exemple en 2011, l’Algérie a réalisée plus de 212.665 logements et plus de 95.000 places pédagogiques, raccordement en gaz et en électricité, les routes, réalisation et modernisation des lignes ferroviaires (premier ministre, 2012), et pour le commerce extérieur, l’Algérie a connu une balance commerciale positive, plus de 26 milliards de dollars en 2011 et plus de 10 milliards de dollars en 2013.

Tableaux 2. Statistiques économiques avec le monde extérieur

Source: Fmi-world economic Outlook database 2014, ministere des finances Algérien, direction générale des douanes, (e) Estimations, (a) jusqu'à fin avril 2014

4. L'Histoire de l'OMC

Les origines historiques de la création de l'organisation mondiale du commerce remontent a 1947 et exactement à ce qui est connu comme l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à la fin de 1945 il y avait des réunions et des négociations commerciales entre 15 pays à Genève et à New York, et Londres, le but de ces réunions était de réduire les restrictions commerciales sur les échanges internationaux, et d'encourager la libéralisation du commerce, mais avant cela il était prévu de créer une organisation internationale du commerce (OIC), où 56 pays se verront réunis dans la capitale cubaine, La Havane, afin de mettre en œuvre les recommandations du Conseil économique et social des Nations Unies qui a recommandé d'organiser une conférence internationale sur le commerce et l’emploi, l’acte final de la charte de La Havane contient 106 articles, divisée sur neuf chapitres traitant: de l’emploi et l’activité économiques, le développement économique, la politique commerciale, les accords intergouvernementaux sur les produits de base, l’organisation internationale du commerce et le règlement des différends, les buts de cet acte final sont: (Conférence Des Nations Unies sur le Commerce et l'emploi, 1984, p. 12)

• assurer une ampleur croissante du revenu réel et de la demande effective, développer la production, la consommation et les échanges des biens, et contribuer ainsi à l'équilibre et à l'expansion de l'économie mondiale;

• aider et stimuler le développement industriel ainsi que le développement économique général, particulièrement en ce qui concerne les pays dont le développement industriel est encore à ses débuts, et encourager le mouvement international des capitaux destinés aux investissements productifs;

• faciliter à tous les pays l'accès, dans des conditions d'égalité, aux marchés, aux sources d'approvisionnement et aux moyens de production qui sont nécessaires à leur prospérité et à leur développement économique;

• favoriser, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, la réduction des tarifs douaniers et d’autres entraves au commerce, ainsi que l'élimination des discriminations en matière de commerce international;

• permettre aux différents pays, en multipliant les possibilités d'accroissement de leur commerce et de développement de leur économie, d'éviter le recours à des mesures qui pourraient désorganiser le commerce mondial, réduire l'emploi productif ou retarder le progrès économique;

• faciliter, grâce au développement de l'entente mutuelle, des consultations et de la coopération, la solution des problèmes intéressant le commerce international dans les domaines de l'emploi, du développement économique, de la politique commerciale, des pratiques commerciales et de la politique des produits de base.

Cependant, le Congrès américain a refusé de ratifier le projet du document final de la Charte de La Havane et a empêché la création de l'Organisation international du commerce.

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a nommé également sous le nom de «Protocole d'application provisoire», et pendant près de 50 ans, le GATT a connu huit cycles de négociations commerciales qui furent faits pour réduire les droits de douane, les mesures antidumping, les mesures non tarifaires, et dans le dernier round qui déroulait entre 1986-1994 (Le Cycle d'Uruguay) qui a connu un franc succès de participation, le but de ce round était de répondre aux inquiétudes des Parties contractantes comme: la structure institutionnelle du GATT, le système de règlement des différends (Love & Lattimore, 2009, p. 49), l’acte final a été signé lors d'une réunion à Marrakech au Maroc le 15 Avril 1994, et en 1995 l’OMC été crée à Genève.

Les domaines d’activité de l’OMC sont: les négociations commerciales, Assurer la transparence et la gouvernance, Assurer un règlement des conflits commerciaux, encourager les capacités commerciales des pays en développements, et les accords de l’OMC touchent les aspects suivants:

• les marchandises: Accès aux marchés, Agriculture, la politique de l’Antidumping, balance des paiements, droit de douane, sauvegardes et subvention;

• accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994);

• les services: accord général sur le commerce des services (GATS), services financiers, télécommunications;

• accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS);

• accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (TRIMs).

Depuis sa création, l’OMC a connu neuf conférences ministérielles, le dernier a eu lieu à Bali (Indonésie), 3-7 décembre 2013.

5. L’Algerie et l’OMC

L’Algérie a fait la première demande pour adhérer à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en 3 juin 1987, et le groupe de travail de l’accession de l’Algérie a été établi le 17 juin 1987, mais après la fin de l'Uruguay Round et la signature du Protocole relatif à la création de l'Organisation mondiale du commerce, la demande a été transférée à l'équipe de travail au niveau de l'organisation.

5.1. Les Négociations Multilatérales

Après la création de l'Organisation mondiale du commerce en 1994, la demande d'adhésion d’Algérie à l’OMC a été transférée à l’équipe du travail au niveau de l'organisation, et le 11 juillet 1996 l'Algérie a fourni l’aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur, qui a inclus les points suivants:

• ECONOMIE, POLITIQUES ECONOMIQUES ET COMMERCE EXTERIEUR: économie, politiques économiques, le commerce extérieur des marchandises et des services, commence intérieur des services, renseignements sur les mouvements financiers en relation avec les nationaux travaillant à l'étranger, renseignements sur la croissance du commerce des marchandises et des services, au cours des dernières années et prévisions pour les années à venir.

• CADRE POUR L'ELABORATION ET L'APPLICATION DES POLITIQUES AFFECTANT LE COMMERCE EXTERIEUR: attributions des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, entités gouvernementales responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du commerce extérieur, partage des responsabilités entre le gouvernement central et les collectivités locales, éventuels programmes législatifs ou plans de modification du régime réglementaire, lois et instruments juridiques, description des tribunaux et des procédures judiciaires.

• POLITIQUE AFFECTANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES: réglementation des importations, réglementation des exportations, politique intérieure affectant le commerce extérieur des marchandises, politique affectant le commerce des produits agricoles, politique affectant le commerce extérieur dans d'autres secteurs.

• LE REGIME COMMERCIAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: généralités sur propriété intellectuelle, redevances et taxes, mesures visant à empêcher l'usage abusif de droits de propriété intellectuelle, moyens de faire respecter les droits, liste des lois, décrets, réglementations et autres instruments juridiques.

• BASES INSTITUTIONNELLES DES RELATIONS COMMERCIALES ET ECONOMIQUES AVEC LES PAYS TIERS: accords bilatéraux ou plurilatéraux concernant le commerce extérieur des marchandises et le commerce des services, accords d'intégration économique, d'union douanière et de libre-échange, accords d'intégration des marchés du travail, coopération économique multilatérale, participation aux organisations économiques multilatérales, programmes d'autres organisations multilatérales qui touchent au commerce.

L’Algérie a également fourni des réponses aux questions des membres de l'équipe de travail, depuis 14 juillet 1997 en répondant à plus de 1930 questions, avec plus de 18 réponses additionnelles, qui ont touché les thèmes suivants: les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et mesures anti-dumping et le soutien interne et les subventions à l'exportation, les services, ADPIC.

Mais la première réunion du groupe de travail s'est tenu les 22 et 23 Avril 1998, et dans ce contexte, l’Algérie a connu 12 réunions du groupe de travail, le chemin des négociations était parsemée d'embûches, les réunions on été bloquées pendant 5 années à partir de 2008. En avril 2013, la onzième réunion du groupe de travail s'est tenue.

Entre-temps le secteur agricole l’Algérie à présenté des informations sur les politiques commerciales destiné à l’agriculture dans huit reprises, La plus récente était le 13 février 2013, où l’Algérie a fourni des explications sur les Politiques de soutien interne et des subventions des exportations, et sur le plan d’action législatif, les politiques commerciales ont beaucoup évolué par rapport à ce qui était précédemment établi après l'an 2010 ou l’Algérie a présenté trois révision.

Toutefois, les négociations sur l’accès aux marchés restent à leurs premiers pas, dont l'aspect du commerce, les marchandises et le commerce des services restent confrontés à des difficultés, en particulier du côté des mesures protectionnistes les marchandises pharmaceutique et le degré d'ouverture dans certains secteurs de services.

5.2. Les Négociations Bilatérales

Les négociations bilatérales des concessions et engagements en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services avec les membres du groupe de travail, l’Algérie s'efforce de mettre fin aux négociations bilatérales avec 20 pays intéressés à accéder au marché algérien, cinq accords a été conclu avec: Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse et le Venezuela, et il est prévu d'entamer des négociations bilatérales avec 11 pays, à savoir: l'Indonésie, les Etats-Unis, l'Equateur et l'Argentine, le Japon, le Salvador, l'Australie et la Corée du Sudة Canada, la Nouvelle Zélande ainsi que la Turquie (APS, 2014).

En ce qui concerne l'accès aux marchés des marchandises, l’Algérie a donné des propositions concernant les tarifs consolidés, et négocier pour une période de transition en faveur des industries locales émergentes (Benbada, 2014).

L'Algérie a également fait des obligations sur l'accès aux marchés des services, ce secteur continu à être un obstacle, surtout avec l'importance des concessions accordées à l'Algérie, lorsqu'il est requis à l'Algérie de soumettre ces offres sur le degré d'ouverture du marché des services.

6. Les Obstacles Actuelle de l'Accession

Malgré les progrès réalisés au niveau des négociations multilatérales et les négociations bilatérales, des grands sujets restent des obstacles, les politiques le soutien menées par l'Algérie dans l’exportation, en particulier dans le domaine de l'agriculture où les agriculteurs bénéficient des nombreux mesures de soutien, telles que: le crédit «RFIK» qui octroyé par la banque BADR avec taux d’intérêts de 0%, ainsi, le programme «le Syrpalac 2» qui vise la préservation des revenus des agriculteurs et la stabilisation des prix à la consommation, et la prime aux productions et à la transformation pour le développement de la tomate industrielle, donc le soutien interne pour l’agriculture est réparti en deux parties: des primes, et des soutiens plafonnés.

Le soutien à l’exportation joue un rôle important comme un élément qui fait un freinage au processus d'adhésion, plusieurs mécanismes ont été créés pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures notamment les produites alimentaires des PMEs, où l'Algérie a créé plusieurs organismes en vue de favoriser les exportations hors hydrocarbures telles que: le Fond Spéciale Promotion du Commerce Extérieur (FSPE) qui octroyée plus de 900 millions DA d'aides en 2013 (ministère de commerce, 2014), aussi Agence Nationale de la Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX) qui apporter une assistance au profit des entreprises algériennes qui souhaitent commercialiser leurs produits sur les marchés internationaux.

Et en ce qui concerne les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels, l’Algérie a établi l‘Institut National Algérien de Propriété Industrielle (INAPI) en 1998 pour assure la mission de protection des droits de la propriété industrielle, en 2010 ont été enregistrés 806 brevets et plus de 3625 marques nationales au niveau de l'institut (INAPI, 2011), malgré tout cela, les produits de contrefaçon représentent plus de 500 million de dollars, la majorité de ces produits viennent de la Chine, le Maroc et les Emirats Arabes Unis.

Un autre sujet qui représente un mal de tête aux parties de la négociation, c'est les investissements, où est l'environnement des affaires en Algérie est le plus faible dans la région, et selon «doing business» l’Algérie est classée à la 153ème position, la règle 49/51 qui a été mise en place en 2009 dans le cadre de loi de finances, représente aussi un risque pour les investisseurs étrangers, cette règle qui oblige des intérêts nationaux à prendre la majorité au capital des projets d'investissements, en outre la prévalence élevée de la corruption.

7. Conclusion

L’Algérie va doucement et avec un bon rythme vers l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce, tous ceux qui se connaissent dans le domaine ont pu constaté qu’elle a marqué un progrès significatif durant les dernières années, malgré les obstacles qui peuvent empêcher le bon déroulement du processus d'adhésion notamment sur le secteur de l’agriculture et les services.

Cette contribution nous a permis de faire une analyse sur une question fondamentale qui est axé sur L'avenir de l'économie algérienne en fonction de la tendance à conclure des accords de l'organisation mondiale du commerce, ou l’économie algérienne est caractérisée par la faiblesse des capacités des exportations du secteur hors hydrocarbures et une grande dépendance des importations. A ce titre, l’Algérie n’aura pas beaucoup à gagner d'entrer dans l'organisation mondiale du commerce, car la majorité des exportations sont des produits de secteur des hydrocarbures,

8. Références

Benbada, M. (2014). La voie de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce/ The Road to the Accession of Alegria to the World Trade Organisation, conférence de faculté des sciences économiques, Université d’Alger 3, Ben Aknoun, Alger, 24/02/2014.

Love, P. & Lattimore, R. (2009). Le commerce international: libre, équitable et ouvert ?/ International Trade: Free, Fair and Open, OCDE, p. 49.

Medjahed, M. T. (2008). Le droit de l’OMC et prospective d’harmonisation du système Algérien de défense commerciale/ The WTO Law and prospective of harmonisation of the Algérien Trade Defense System. Alger: Houma.

Ministère du Commerce (2014). LAlgérie et l’OMC/ Algeria and the WTO. Communiqué de presse, Alger, 31 mars 2014.

Premier ministre (2012). Bilan des réalisations économiques et sociales de l’année 2011/ Assessment of the economic and social achèvements of 2011. Portail du premier ministre, République Algérienne démocratique et populaire, Alger.

Commission intérimaire de l’organisation international du commerce (1948), conférence des nations unies sur le commerce et l’emploi/ United nations conference on trade and employment, la Havane, Cuba, 21/11/1947 au 24/03/1948, Lake Success, New York, USA, p. 12.

Institut Algérien de Normalisation et de Propriété Industriel (2011). Rapport annuel, Marques/ Annual Report, Trademarks, Ministère de l'Industrie de la petite et Moyenne Entreprise et de la promotion de l'Investissement, Alger.

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